Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

Tel qu’il est stipulé à l’article premier, la CDPH a pour objet de « … promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque » (1).

L’article 7 est la disposition la plus importante de ce traité, car il garantit aux enfants handicapés, sur la base de l’égalité avec les autres enfants, le droit d’exprimer librement leur opinion sur toute question les intéressant. Il précise aussi que l’intérêt supérieur de l’enfant représente une considération primordiale (2).

La CDPH garantit le respect des droits existants des enfants (3). Aux termes de l’article 19 de la CDE, les enfants doivent être protégés contre toute forme de violence (4). Cependant, les enfants handicapés ont de la difficulté à exercer des recours en cas de conflit (5). Par conséquent, la CDPH oblige les États à s’assurer que les enfants ont accès à des procédures et mécanismes de plainte (6).

Le saviez-vous?

  • La Convention compte 50 articles qui définissent les droits juridiques des personnes handicapées (7).
  • Huit années de négociations ont précédé la création de la CDPH (8).
  • Il s’agit du premier traité international négocié avec succès au 21èmesiècle (9).
  • La CDPH a été adoptée en 2006 et ratifiée par le Canada en 2010.

Notes sur cette page :

1 Gerison Lansdown, Appliquer le cadre relatif aux droits de l’homme à la promotion des droits des enfants handicapés : Document de travail – Une analyse des synergies qui existent entre la CDE, la CDPH et la CEDEF (New York, UNICEF, 2012), p. 8.
2 Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (2008), p. 7-8.
3-6 Gerison Lansdown, See me, hear me: a guide to using the UN convention on the rights of persons with disabilities to promote the rights of children (London, Save the Children, 2009), p. 27.
7-9 Ibid., p. 7.

Prendergast, S. Fiches d’information sur les droits des personnes handicapées rédigées dans un langage adapté aux enfants. Préparées dans le cadre de l’événement Shaking the Movers/Inclusive Early Childhood Service System Project Youth Advisory, 13 et 14 octobre 2018. SISPE : Toronto (ON), 2018. Consulté en ligne : http://psispe.blog.ryerson.ca/le-handicap-et-les-droits-des-enfants/convention-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees-cdph/