Quels autres droits sont protégés en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)?

  • L’article 3 énonce les principes généraux que sont l’égalité, la dignité, le respect et la non-discrimination des personnes handicapées (1).
  • L’article 4 définit les obligations générales des États parties (2). Il précise que les gouvernements doivent faire participer les enfants handicapés au processus d’élaboration des lois et des politiques, et qu’ils doivent publier et appliquer ces instruments par des moyens accessibles (3).
  • L’article 13 assure l’accès des personnes handicapées à la justice, notamment par le biais d’aménagements en fonction de l’âge (4).
  • L’article 16 stipule que les personnes handicapées doivent être protégées contre [traduction libre] « … toutes les formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, y compris leurs aspects fondés sur le sexe » (5).
  • L’article 18 stipule que les États parties doivent reconnaître aux personnes handicapées la capacité de choisir leur lieu de résidence et leur nationalité sans discrimination (6).
  • L’article 23 stipule que tous les États parties doivent éliminer la discrimination à l’égard des personnes handicapées [traduction libre] « dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations personnelles » (7).
  • L’article 24 reconnaît le droit des personnes handicapées à l’éducation et leur capacité d’exercer ce droit sans discrimination et sur la base de l’égalité des chances (8).
  • L’article 25 reconnaît le droit des personnes handicapées de jouir du meilleur état de santé possible (9), et prévoit, à l’alinéa b), la prestation de services d’intervention précoce dans le but de réduire au maximum ou de prévenir de nouveaux handicaps (10).
  • L’article 30 reconnaît le droit des personnes handicapées de participer à tous les aspects de la société, sur la base de l’égalité avec les autres (11).

Notes sur cette page

1-11 Gerison Lansdown, See me, hear me: a guide to using the UN convention on the rights of persons with disabilities to promote the rights of children (London, Save the Children, 2009), p. 27.

Prendergast, S. Fiches d’information sur les droits des personnes handicapées rédigées dans un langage adapté aux enfants. Préparées dans le cadre de l’événement Shaking the Movers/Inclusive Early Childhood Service System Project Youth Advisory, 13 et 14 octobre 2018. SISPE : Toronto (ON), 2018. Consulté en ligne : http://psispe.blog.ryerson.ca/le-handicap-et-les-droits-des-enfants/quels-autres-droits-sont-proteges-en-vertu-de-la-convention-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees-cdph/